Politique à jour le 22 mai 2025

La présente politique de protection des données à caractère personnel du site ACCESSIBLE LUXURY a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services en ligne proposés de leurs droits et obligations relatives à la collecte de leurs données à caractère personnel.

Il est ainsi rappelé que, notamment, la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, prévoient un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel.

Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complète et véritable sur les moyens et les méthodes utilisés par le site ACCESSIBLE LUXURY afin de protéger les données de ses utilisateurs et respecter leurs droits.

En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Donnéesà caractère personnel concernant les visiteurs du Site.

La présente politique en matière de protection des Données à Caractère Personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par le Prestataire propriétaire du site afin de garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

En bénéficiant des Services en ligne fournis par le Prestataire, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.

La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique. ACCESSIBLE LUXURY se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient y être apportés.

En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS    

Annonce : Publication sur le Site, par lequel ACCESSIBLE LUXURY propose un Produit à vendre ;  

Client : Désigne un Utilisateur du site ayant bénéficié ou bénéficiant des Services ;

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise le Site ;

Conditions Générales de Vente (CGV) : Désigne les Conditions Générales de Vente du Site ;

Compte : Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe personnel permettant au Client d’acheter les Produits proposés à la vente par le Vendeur ;

Donnée(s) à caractère personnel : Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Fonctionnalité(s) : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

Loi Informatique et Libertés : Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Moyens d'Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;

Politique : Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;

Prestataire : Désigne ACCESSIBLE LUXURY ;

Produit : Désigne les Produits de mode (vêtements, accessoires, maroquineries, chaussures, etc.) proposés à la vente par les Vendeurs, par l’intermédiaire du Site ;

Responsable de Traitement : Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

RGPD : Désigne le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 ;

Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par le Prestataire propriétaire ACCESSIBLE LUXURY et accessibles via les Moyens d’Accès ;

Site : Désigne le site internet permettant aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services, à savoir : www.accessibleluxury.fr

Sous-Traitant : Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

Traitement(s) : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ;

ARTICLE 2 : LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est Madame CLAIRE LEGUY en sa qualité de représentante légale de la société ACCESSIBLE LUXURY, pouvant être contacté :

Par courrier postal : 131 BD Carnot 78110 Le Vésinet

Par email : rgpd@accessibleluxury.fr

Ainsi, le Prestataire, par l’intermédiaire de son représentant, détermine seul les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.

Le Prestataire exploite un Site dénommé ACCESSIBLE LUXURY accessible par le réseau internet permettant la vente en ligne de Produits de luxe de seconde main.  

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les CGU du Site ACCESSIBLE LUXURY.

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre de la présente Politique par le terme « Services ».

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel :

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par le Prestataire sur internet, par l’intermédiaire :

Le Prestataire est Co responsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessous :

Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question, soit contacter le Prestataire.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., ACCESSIBLE LUXURY ne collecte pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par ACCESSIBLE LUXURY – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site. Le Prestataire se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de seize (16) ans.

ARTICLE 3 : LA FINALITE DE LA COLLECTE

Le Prestataire collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.

Le Prestataire n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable de l’Utilisateur concerné. Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, le Prestataire ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, non-équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.  À cet égard, des coches d’acceptation sont prévues, le cas-échéant, sur le Site afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.

ARTICLE 4 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions. »

 

À cet égard, le Prestataire rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

ARTICLE 5 : LA QUALITE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services du Prestataire.

L’intégralité des Données complémentaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience Utilisateur sur le Site et permettre au Prestataire de personnaliser son expérience.

ARTICLE 6 : LA SECURITE RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Au regard des Données traitées, le Prestataire accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette Politique se traduit par la Sélection de Sous-Traitants et de partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

ACCESSIBLE LUXURY accorde une importance fondamentale à :

Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.

Tout accès au Compte nécessite la communication d’une adresse mail et d’un mot de passe personnel.

Le mot de passe est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à un Tiers. Nous rappelons par ailleurs que le Prestataire ou n’importe lequel de nos partenaires ne vous demandera jamais accès à votre mot de passe personnel.Dans l’hypothèse où vous recevriez une demande relative à un renouvellement de mot de passe alors que vous ne l’aviez pas sollicité, nous vous invitons à ignorer cette demande et prendre attache dans les meilleurs délais avec le Prestataire. Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé. En cas de perte de mot de passe, l’Utilisateur pourra demander le renouvellement de son mot de passe par l’intermédiaire de la procédure présente sur le Site.

Lors du traitement d’une commande afin de bénéficier des Services, les prestataires de service Sous-Traitants mandatés par le Prestataire (tels que le prestataire de paiement, le transporteur, le prestataire logistique, etc.) reçoivent exclusivement les données nécessaires à l'exécution de leur propre prestation. Les Données ainsi transmises sont utilisables par nos prestataires de service uniquement pour l'exécution des missions qui leur sont confiées par le Prestataire. Le Prestataire ne collecte que les Données à Caractère Personnel concernant vos coordonnées, une adresse e-mail et le moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 7 : LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par le Prestataire.

Par principe, le Prestataire supprime les Données collectées à l’issue de la relation contractuelle, à savoir dès que l’Utilisateur clôture son Compte, le cas-échéant.

En cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site, etc.) durant une période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées de manière sécurisée. Préalablement à cette suppression, le Prestataire pourra être amenée à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par le Prestataire. En l’absence de réponse positive de la part de l’Utilisateur, les Données seront automatiquement supprimées de manière définitive et sécurisée, à l’exception de certaines Données statistiques qui seront anonymisées et pourront être utilisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur du Prestataire. Il est précisé qu’en cas de suppression du Compte, l’intégralité des Données présentes seront supprimées, à l’exception des Données à Caractère Personnel pouvant être conservées par le Prestataire sur le fondement de l’obligation légale et au regard des normes applicables au traitement en question.

À l’issue des durées de conservation précitées, le Prestataire supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée. Sur demande, l’Utilisateur pourra par ailleurs recevoir copie des Données collectées par le Prestataire jusqu’à la suppression de son Compte.

Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques strictement anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant à des fins de recherche et de publication scientifique exclusivement.

ARTICLE 8 : LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L’UTILISATEUR DU SITE ACCESSIBLE LUXURY

À titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.

L’Utilisateur s’oblige à communiquer au Prestataire des informations exactes et à jour, le concernant directement. À cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente d’ACCESSIBLE LUXURY.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressément demandées par le Prestataire et nécessaires à la réalisation des Services.

ARTICLE 9 : LES DESTINATEURS TIERS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Les Données à Caractère Personnel collectées par le Prestataire peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par le Prestataire, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Il se peut que vos Données à Caractère Personnel soient également communiquées à des tiers. Dans ce cas, le Prestataire ne pourra le faire qu’après avoir demandé et obtenu votre autorisation préalable et explicite.

En dehors de ces situations, le Prestataire ne transfère et ne cède aucune Données concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.

ARTICLE 10 : LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par le Prestataire.

Vos droits et réclamations sont notamment les suivants :

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées suivantes :

Le Prestataire pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que le Prestataire ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).