Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’adressent à tout utilisateur du présent site web et de la boutique ACCESSIBLE LUXURY située à l’adresse suivante : 131 BD CARNOT, 78110 LE VESINET

Il est impératif que tout Client prenne connaissance des CGV en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation des services délivrés par ACCESSIBLE LUXURY. La qualité de Client suppose l'acceptation pleine et entière des CGV.

Lorsque le Client initie son inscription puis valide une commande auprès d’ACCESSIBLE LUXURY sur le Sitenotamment et qu’il coche la case « J'accepte les conditions générales de vente », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV et les accepter sans restriction.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits. Dans le cas contraire, la consultation du Site et des Produits est sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions.  

Les présentes CGV constituent un contrat qui lie :

- Les Clients du Site et de la boutique,

D’une part,

ET

- La société ACCESSIBLE LUXURY, Société par actions simplifiées, au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 919913954, dont le siège social est situé au 131 BD Carnot, 78110 le Vésinet, représentée par sa Présidente dûment habilitée à cet effet CLAIRE LEVERN.

D’autre part,

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

- Annonce : publication sur le Site par lequel ACCESSIBLE LUXURY propose un Produit à vendre.

- Client : toute personne physique, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles, et profiter de différents autres services proposés par ACCESSIBLE LUXURY, sur son Compte. Le Client est aussi celui qui achète un produit au sein de la boutique physique d’ACCESSIBLE LUXURY.

- Compte : l’espace du Site accessible seulement au Client qui en est titulaire, sur indication de son Identifiant et de son mot de passe.

- Identifiant : l’adresse de courrier électronique permettant à un Client d'accéder à son Compte sur le Site en le complétant de son mot de passe.

- Produit : désigne les Produits de mode (vêtements, accessoires, maroquineries, chaussures, etc.) proposés à la vente par les Vendeurs, par l’intermédiaire du Site.

- Service(s) : tout type de service proposé sur le Site par ACCESSIBLE LUXURY aux Clients et, notamment, ceux de pouvoir réaliser des achats en ligne d’articles et d’accéder à des informations relatives à ses commandes en cours ou précédentes.

- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.accessibleluxury.fr

Les présentes CGV régissent les conditions et modalités des Services, en particulier ceux de pouvoir, pour les Clients, réaliser des achats d’articles en vente sur le Site et accéder à des informations relatives à ses dépôts ou ses commandes en cours ou précédentes.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des Services conclus par ACCESSIBLE LUXURYauprès de ses Clients, désirant acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site.

Il est précisé que, dans les relations entre ACCESSIBLE LUXURY et le Client, les présentes CGV complétées de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble de leurs relations contractuelles et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

ACCESSIBLE LUXURY conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGV, sans toutefois les modifier.

ACCESSIBLE LUXURY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Dans ce cas, toute commande en cours d’exécution demeurera soumise aux CGV précédentes. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Client dès leur acceptation. En cas d’acceptation, toute nouvelle commande et, plus généralement, la relation contractuelle entre le Client et ACCESSIBLE LUXURY seront soumises à ces CGV modifiées.

Tout Client qui n’accepterait pas les CGV modifiées ne pourra plus continuer à accéder au Site et il sera mis fin au contrat par application de l’article « RESILIATION ».

ACCESSIBLE LUXURY se réserve le droit de modifier, à tout moment, certaines fonctionnalités du Site ou d’en ajouter des nouvelles qui seront automatiquement soumises aux présentes CGV.

 

Les Services accessibles aux Utilisateurs, sans inscription préalable à un Compte, sont les suivants :

Ces Services sont accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site quelle que soit leur localisation.

Les Services accessibles aux Clients, bénéficiant d’un Compte, sont les suivants :

Les Services liés à l’achat de Produits ne sont utilisables que par des Clients respectant les présentes CGV et CGU.

Tout Client doit respecter :

Le Client affirme que les informations qu’il transmet à ACCESSIBLE LUXURY sont sincères. Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation des Services sous la seule responsabilité du Client.

Les articles en vente sur le Site sont des articles de seconde main de sorte que le stock disponible peut être limité à quelques exemplaires voire à unique exemplaire. Par ailleurs, il est possible qu’un article soit mis en vente à la fois sur le Site et à la boutique. La disponibilité d’un article peut donc varier en fonction du délai nécessaire pour l’actualisation du Site. Le Site est actualisé tous les jours.

En conséquence, le Client sera immédiatement informé par ACCESSIBLE LUXURY, par courrier électronique, de l’indisponibilité de l’article sélectionné lors de la passation d’une commande.

Chaque article mis en vente dispose d’une fiche décrivant l’ensemble de ses caractéristiques telles que notamment, la marque, la matière, la taille, la couleur ainsi que son état.

Les photographies et descriptions présentes sur le Site sont contractuelles.

 

À cet égard, il est cependant rappelé que la mise en ligne de photographie des Produits peut présenter une certaine altération par rapport à la réalité, notamment en ce qui concerne les couleurs des Produits qui peuvent varier en fonction de la luminosité et ou de l’écran utilisé.

ACCESSIBLE LUXURY s’efforcera d’indiquer les références couleurs des Produits proposés à la vente.

Il est rappelé que l’intégralité des Produits présentés à la vente sur ACCESSIBLE LUXURY sont des Produits d’occasion, vendus par des particuliers dans le cadre d’un dépôt-vente de Produits de luxe.

Les Produits ne sont donc en aucun cas neufs et peuvent présenter certains défauts ou certaines altérations liées à leur usure normale d’utilisation.

Le descriptif du Produit effectué sur le Site se veut être le plus complet et sincère possible, au vu des déclarations faites par le Vendeur ainsi que les vérifications menées par ACCESSIBLE LUXURY.

A cet égard, l’état de l’article en vente est défini selon les catégories suivantes :

- « Etat neuf » : l’article parait neuf et est sans défaut,

- « Excellent Etat » : l’article a été très peu utilisé et reste sans défaut,

- « Très bon état » : l’article a été peu utilisé et reste de très bon aspect. Il peut présenter quelques défauts apparents,

- « Bon état » : l’article présente des traces d’usures d’usage,

- « Etat correct » :  l’article présente des traces d’usures marquées.

Le cas échéant, le Client peut contacter le service commercial aux coordonnées suivantes : contact@accessibleluxury.fr ou au 0658103475.

Chaque Produit présenté sur le Site a préalablement fait l’objet d’une vérification par ACCESSIBLE LUXURY afin de s’assurer de son authenticité.

ACCESSIBLE LUXURY refuse catégoriquement tout produit issu de la contrefaçon et peut être amené à effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes dès lors qu’il identifie des faits de contrefaçon avérée.

ACCESSIBLE LUXURY garantit ainsi que l’ensemble des vérifications liées à l’authenticité des Produits a été mené.

Le prix des Produits proposés à la vente est fixé unilatéralement par ACCESSIBLE LUXURY. Le prix fixé par ACCESSIBLE LUXURY est établi en fonction notamment de la cotation sur le marché du luxe de seconde main, de l’état du produit et des éléments d’origine.

ACCESSIBLE LUXURY se réserve le droit de modifier le prix initialement prévu si lors de l’expertise finale du Produit celle -ci révèle une incohérence entre le prix initial et la valeur du Produit après expertise.

ACCESSIBLE LUXURY se réserve le droit de modifier le prix inscrit sur le site en fonction du marché, de la demande et de la cotation du Produit.

Le prix des articles est indiqué sur le Site, en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Par ailleurs, les prix s’entendent, le cas échéant, hors frais de douane et de toutes taxes applicables qui seront à la charge exclusive du Client.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend toutes taxes comprises.

Un code promotionnel peut être appliqué avant de procéder au paiement du prix. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Un code promotionnel peut être limité dans le temps. De plus, il peut s’appliquer soit sur l’ensemble du Site soit sur une catégorie précise de Produits.

ACCESSIBLE LUXURY est partenaire de la technologie ENTRUPY permettant d’authentifier et de certifier des articles de luxe. Cette technologie ne s’applique pas à l’intégralité des articles disponibles sur le Site internet. Les articles concernés sont clairement identifiés sur le Site internet.

Sur ces articles, une option payante à la charge du client est disponible. Moyennant trente (30) euros TTC, le client peut accéder à une authentification supplémentaire de la part du Prestataire.

S’il s’avérait que le résultat délivré par ENTRUPY était faussement authentique, un remboursement complet de l’article et de l’option payante ENTRUPY serait effectuée. ACCESSIBLE LUXURY fera son affaire du contentieux avec ENTRUPY. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par ACCESSIBLE LUXURY de la demande motivée du client, accompagnée du retour de l’article conformément aux conditions de retour du Site. 

Cette option ne garantit pas l’authenticité des articles non éligibles à l’authentification ENTRUPY, ni des éléments non couverts par la technologie.

ACCESSIBLE LUXURY ne pourra être tenue responsable des résultats erronés issus de la technologie ENTRUPY en dehors des cas expressément prévus dans cette clause.

Il appartient au Client de sélectionner, sur le Site, les Produits qu'il désire commander. La commande sélectionnée se trouve ensuite dans le Panier.

La commande fait apparaître :

Le Client est invité à renseigner :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation électronique au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client peut indiquer un « Code promotionnel » à l’occasion de la commande, afin de bénéficier de réductions spécifiques, dont les conditions sont déterminées préalablement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ACCESSIBLE LUXURY par courrier électronique.

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, le Client doit confirmer à ACCESSIBLE LUXURY qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Je finalise ma commande ».

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et ACCESSIBLE LUXURY.

 

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, VISA Electron, Eurocard/Mastercard, Maestro),

- Par PayPal et SCALAPAY.

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de carte bancaire du Client, à réception de l’autorisation de débit de la part de l’établissement bancaire émetteur de ladite carte bancaire.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise ACCESSIBLE LUXURY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.

A cette fin, le Client doit confirmer, pendant le processus de règlement, qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur celle-ci est effectivement le sien.

Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit.  

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client dispose du choix du mode de livraison du Produit, entre ceux proposés lors de la validation de la commande.

ACCESSIBLE LUXURY peut proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la validation de la commande, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les modes de livraison utilisés bénéficient tous d’une assurance spécifique permettant de couvrir les risques liés à la livraison des Produits commandés, notamment en cas de perte ou de dégradation.

Le Client pourra bénéficier de codes lui permettant de suivre sa livraison sur Internet, par l’intermédiaire du site du prestataire de livraison.

Les frais de livraison des commandes sont à la charge du Client.

Le montant des frais de livraison, des frais de douane éventuels ainsi que toutes autres taxes potentielles, dépend notamment du mode de livraison choisi par le Client ainsi que du pays de destination.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des articles achetés à leur réception.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison.

Le Client devra transmettre, à ACCESSIBLE LUXURY, une copie du courrier adressé au transporteur.

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles concernés dans le délai susmentionné à l’adresse suivante : contact@accessibleluxury.fr

Le Client devra retourner les articles dans leur emballage, le cas échéant, accompagnés de l’intégralité des accessoires, notices ou autres documents.

Tout achat effectué à la boutique ne pourra être remboursé, seul un bon d’achat ou un échange sera possible.

ACCESSIBLE LUXURY est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.217-7 du Code de la consommation (non-conformité) et 1641 du Code civil (vices cachés).

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l’Internaute ou le Client peut contacter le Service Commercial d’ACCESSIBLE LUXURY aux coordonnées suivantes :

- Courrier : 131 BD CARNOT, 78110 LE VESINET

- Email : contact@accessibleluxury.fr

- Téléphone : 0658103475

Le Client peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant à ACCESSIBLE LUXURY à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

En cas d’échec de règlement amiable avec l’aide du médiateur, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun, le cas échéant :

 

Les présentes CGV constituent un contrat conclu entre ACCESSIBLE LUXURY et le Client prenant effet à la date d’achat du Client.

Ce contrat étant à durée indéterminée, chacune des parties peut en conséquence le résilier et, donc, résilier l’inscription du Client au Site, sans motif ni indemnité pour l’autre partie, moyennant un préavis de quinze (15) jours lorsque la résiliation est à l’initiative d’ACCESSIBLE LUXURY et de manière immédiate lorsque la résiliation est à l’initiative du Client. Dans ce dernier cas, il suffit au Client de cliquer sur le lien « Supprimer mon compte » et de confirmer l’opération.

Toutefois, tant qu’une vente est en cours d’exécution, les présentes CGV demeureront en vigueur ; le Client ne pouvant toutefois plus procéder à l’achat d’un produit.

En particulier, ACCESSIBLE LUXURY peut résilier l’inscription d’un Client au Site en cas d’absence de connexion à son Compte par le Client pendant une période supérieure à deux (2) ans. L’ancien Client pourra toutefois se réinscrire.

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une de ses obligations substantielles, la résiliation du présent contrat pourra lui être notifiée par l’autre partie, quinze (15) jours après une mise en demeure d’y remédier, restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.

ACCESSIBLE LUXURY peut également, à sa convenance, adresser une notification ayant pour objet le rappel à ses obligations du Client fautif.

Il est précisé qu’ACCESSIBLE LUXURY se réserve le droit de résilier tout contrat la liant à un Client qui lui aurait fourni de fausses informations lors de son inscription sur le Site ou qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles ou les lois et règlements en vigueur. En cas d’urgence, la résiliation des CGV pourra être effective de manière immédiate, c’est-à-dire sans aucun préavis ni indemnité au bénéfice du Client.

Dans le cas d’une résiliation intervenant sur l’initiative du Client, celui-ci doit cliquer sur le lien « Supprimer mon Compte » puis confirmer sa volonté de suppression.

Dans le cas d’une résiliation ou d’une suspension des droits d’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant du Client intervenant sur l’initiative d’ACCESSIBLE LUXURY, la notification des manquements contractuels reprochés ainsi que de l’éventuelle résiliation des CGV est notifiée au Client par courrier électronique, à l’adresse que celui-ci aura fournie.

L’accès au Compte du Client est alors supprimé parACCESSIBLE LUXURY dans les meilleurs délais.

ACCESSIBLE LUXURY n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose.

ACCESSIBLE LUXURY ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique d’un Internaute ou d’un Client et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par un Internaute ou un Client.

ACCESIBLE LUXURY ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. ACCESSIBLE LUXURY ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité d’ACCESSIBLE LUXURY ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement d’ACCESSIBLE LUXURY à ses obligations.

Dans le cas où la responsabilité d’ACCESSIBLE LUXURY serait recherchée à raison d'un manquement par un Client aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat le liant à ACCESSIBLE LUXURY ou des lois en vigueur, le Client garantit ACCESSIBLE LUXURY contre toutes condamnations prononcées à l’encontre d’ACCESSIBLE LUXURY ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge d’ACCESSIBLE LUXURY.

ACCESSIBLE LUXURY ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des présentes CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à ACCESSIBLE LUXURY, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d'ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des présentes CGV.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.

À cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues.

La marque ACCESSIBLE LUXURY, le site et le nom de domaine sont protégés.

La reproduction, l’exploitation, la diffusion, l’utilisation, à quelques titre ou objectif que ce soit, partielle ou totale, de l’identité visuelle, de l’univers graphique, des photos et contenus textuelles sont interdites, sauf après accord écrit et signé par un dirigeant d’ACCESSIBLE LUXURY.

Le transfert de propriété des Produits d’ACCESSIBLE LUXURY au profit du Client, commandés sur le Site, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de récupération desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits (art. L 216-4 du Code de la consommation).

La version en langue française des présentes CGV est la seule juridiquement valable et pourra seule être produite en justice.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 22 décembre 2023.