PRÉAMBULE

Le Client souhaite acquérir un sac particulier.

Le Prestataire, spécialiste du sourcing de produits de luxe est en mesure d’effectuer cette recherche pour le compte du Client, avec la possibilité, selon les cas, d’agir ensuite en tant que revendeur si le produit est trouvé et acheté par ses soins.

 

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire effectuera une mission de sourcing en vue d’identifier un sac correspondant aux critères définis par le Client.

Il est expressément convenu que, si le Prestataire identifie un article conforme et l’achète en son nom, il deviendra alors le vendeur direct du produit auprès du Client, et la relation entre les Parties basculera dans un cadre de vente commerciale, régie par les dispositions applicables à la vente de biens.

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA MISSION

Le Prestataire s’engage à :

• Rechercher un sac répondant aux critères suivants :
  [Exemple : marque, modèle, coloris, état, gamme de prix, etc.] ;
• Présenter au Client un ou plusieurs produits disponibles à l’achat, en précisant les conditions (prix, état, origine, photos, délais, etc.) ;
• Acheter lui-même le produit, si le Client valide la proposition et que les conditions sont réunies.

Dans ce dernier cas, le Prestataire agira en qualité de vendeur et émettra une facture de vente au Client.

 

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations claires et précises sur le produit recherché ;
• Valider ou refuser les propositions du Prestataire dans un délai raisonnable ; deux refus peuvent être acceptés et motivés.
• Régler les sommes dues au titre du sourcing et, le cas échéant, au titre de l’achat du produit.

 

ARTICLE 4 – RÉMUNÉRATION

Deux situations sont à distinguer :

 

1. Mission de sourcing seule (sans achat par le Prestataire)

Le Client verse au Prestataire :

• Un forfait de 150 euros à la signature du contrat

 

2. Achat du produit par le Prestataire

Si le Prestataire achète le sac en son nom pour ensuite le revendre au Client :

• Le prix de vente final est fixé par le Prestataire et communiqué au Client avant la transaction.
• Une facture de vente commerciale est émise par le Prestataire au Client, intégrant le coût d’achat du produit et les éventuels frais logistiques.
• Le forfait sourcing payé d’un montant de 150euros réglé au départ sera déduit du prix de vente du produit concerné par la recherche.

 

Obligation de résultat :

En cas de non-réalisation de la mission dans le délai imparti et si le client souhaite interrompre cette recherche à la fin des 60 jours prévus, celui ci sera remboursé des 150 euros payés au moment de la signature du contrat.

 

ARTICLE 5 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet à compter de sa signature pour une durée de 60 jours, renouvelable d’un commun accord.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à mobiliser tous les moyens raisonnables pour trouver un produit conforme à la demande du Client, mais sans obligation de résultat.

En cas d’achat du produit par le Prestataire, celui-ci assume pleinement la responsabilité de la vente, notamment sur la conformité, l’état, la livraison, etc., dans les conditions fixées lors de la validation par le Client.

En cas de non-réalisation de la mission dans le délai imparti et si le client souhaite interrompre cette recherche à la fin des 60 jours prévus, celui-ci sera remboursé des 150 euros payés au moment de la signature du contrat.

 

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du présent contrat, pendant toute sa durée et pendant une période de deux (2) ans après son expiration.

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles, sauf disposition contraire d’ordre public.